Statuts du 17 novembre 2021
et règlement intérieur à la suite
ARTICLE 1 – CRÉATION DE L’ASSOCIATION
1.1) Nom et symbole
Est fondée entre toutes les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Écologie & Démocratie ».
1.2) Objet
L’association a pour objet l’amélioration de la situation démocratique et écologique en France.
À cette fin, l’association présente avec rigueur et de façon accessible les grands enjeux écologiques et démocratiques, met en avant les orientations publiques qu’elle juge pertinentes pour la France et œuvre à les concrétiser.
L’association propose un partenariat aux associations qui poursuivent des objectifs compatibles avec les siens.
1.3) Moyens
Aux fins de réalisation de ses objectifs, l’association utilise les moyens d’action qu’elle juge opportuns, parmi lesquels :
a) campagnes de communication sur tous types de médias ;
b) publications ;
c) conférences, conférences gesticulées, tables-rondes, interventions publiques ;
d) formations, actions d’éducation populaire ;
e) manifestations, participation aux luttes sociales ;
f) soutien à des candidats aux élections sans participation ni matérielle ni financière aux campagnes électorales ;
g) partenariats avec des associations d’objet voisin et compatible ;
h) rencontres nationales et internationales.
1.4) Durée
La durée de l’association est illimitée.
1.5) Siège
À la création de l’association, le siège social est fixé au 14 rue d’Arsonval, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne). Il est transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration, qui assure la publicité du siège.
ARTICLE 2 – ADHÉSION
2.1) Adhésion, cotisation
Est Adhérente de l’association toute personne majeure qui :
a) prend connaissance des documents suivants, les approuve et les respecte :
– les présents Statuts
– le Règlement intérieur
– le Manifeste Écologie & Démocratie ;
b) et verse une cotisation mensuelle ou annuelle égale ou supérieure à la cotisation dont le montant fixé par le Conseil d’administration est indiqué dans le Règlement intérieur.
L’adhésion de personnes mineures est interdite.
2.2) Manifeste « Écologie & Démocratie »
Le Manifeste Écologie & Démocratie est un document stable dont la version initiale a été rédigée par les fondateurs de l’association.
Il peut être révisé par le Conseil d’administration sur initiative du Président. Toute modification du Manifeste doit être approuvée par le Congrès.
2.3 ) Radiation, sanctions et exclusion
La qualité d’Adhérent se perd par :
a) la démission, signalée par courrier simple ou courrier électronique adressé au Secrétariat général de l’association ;
b) l’exclusion ;
c) le décès ;
d) la dissolution de l’association.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, après avertissements adressés à l’intéressé, ou pour motif grave. Les modalités d’exclusion et certains motifs graves sont précisés dans le Règlement intérieur.
L’exclusion d’un Adhérent peut aussi résulter d’un référendum d’initiative militante.
Le Conseil d’administration peut prononcer d’autres sanctions que l’exclusion. Les sanctions et modalités de sanction sont précisées dans le Règlement intérieur.
ARTICLE 3 – AFFILIATION
L’association peut s’affilier à une fédération ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision motivée du Conseil d’administration.
ARTICLE 4 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) les cotisations des Adhérents ;
b) les dons manuels des personnes physiques ;
c) les subventions et financements publics ;
d) les sommes perçues en contrepartie des services ou produits vendus par l’association ;
e) toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 – CONGRÈS
5.1) Composition et convocation
Est appelée « Congrès » l’assemblée générale ordinaire de l’association. Le Congrès est composé de toutes les Adhérentes et tous les Adhérents à jour de cotisation. Les délégations départementales sont tenues de s’y faire représenter. Le Conseil scientifique est invité.
Le Congrès est réuni chaque année.
Le Congrès peut se tenir de façon virtuelle, tout ou partie, à l’appréciation du Conseil d’administration.
Les modalités de convocation sont précisées dans le Règlement intérieur.
5.2) Déroulement et fonctionnement
Le Président, assisté des autres membres du Conseil d’administration, préside le Congrès et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le Trésorier explique la situation financière de l’association, rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels.
Un membre du Conseil d’administration expose la situation démocratique de l’association.
Les Administrateurs sortants présentent un bilan de leur action au cours de l’année écoulée. Il est procédé à l’élection des nouveaux Administrateurs.
Le cas échéant, il est procédé à l’élection du Président ou à sa confirmation de mi-mandat.
Après épuisement de l’ordre du jour et traitement des saisines, le Congrès prend fin.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés ou par jugement majoritaire. Les modalités de vote sont définies dans le Règlement intérieur.
Les décisions prises au Congrès s’imposent à tous les Adhérents, y compris les Adhérents absents.
5.3) Compétence
Le Congrès est l’organe souverain de l’association.
Le Congrès débat et détermine les grandes orientations stratégiques de l’association.
Un système de motions et un référendum d’initiative militante sont prévus à cet effet ; les modalités sont définies dans le Règlement intérieur.
Le Congrès contrôle l’action du Président et du Conseil d’administration. Les modalités sont définies dans le Règlement intérieur.
Le Congrès renouvelle les Administrateurs, chaque année, par tiers, au scrutin à jugement majoritaire. Si le Conseil d’administration a choisi d’augmenter le nombre de ses membres ou si des places sont vacantes par démission ou empêchement, le nombre de places éligibles est augmenté.
Tous les 4 (quatre) ans, le Congrès élit le Président au scrutin à jugement majoritaire. Après 2 (deux) ans de présidence, à mi-mandat, le Congrès confirme ou démet le Président.
5.4) Saisine
Les Adhérents bénéficient d’un droit de saisine au Congrès sur tout sujet en lien direct avec l’objet et le fonctionnement de l’association. Les modalités sont définies au Règlement intérieur.
5.5) Référendum d’initiative militante
Les Adhérents peuvent déclencher un référendum d’initiative militante au Congrès. Les modalités sont définies au Règlement intérieur.
5.6) Congrès extraordinaire
Le Conseil d’administration, sur son initiative, ou le Secrétaire général, sur initiative du Président, peuvent convoquer un Congrès extraordinaire.
ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1) Composition du Bureau
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier forment le Bureau.
Le Secrétaire et le Trésorier sont désignés par le Président parmi les Adhérentes et les Adhérents sur liste proposée par le Conseil d’administration.
En cas de démission ou d’empêchement du Trésorier ou du Secrétaire général, un remplaçant est choisi par le Président parmi les Adhérents sur liste proposée par le Conseil d’administration.
6.2) Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est initialement composé de 6 (six) Administratrices ou Administrateurs, ainsi que les 3 (trois) membres du Bureau, soit de 9 (neuf) membres sauf cumul des fonctions d’Administrateur et de Trésorier ou de Secrétaire. Le nombre d’Administrateurs peut être modifié librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Président. Cette modification prend effet à l’occasion de l’élection de nouveaux Administrateurs lors du Congrès.
Est Administrateur tout Adhérent élu régulièrement par le Congrès. Les Administratrices et les Administrateurs sont élus pour une durée approximative de 3 (trois) ans, de Congrès à Congrès. Le renouvellement des Administrateurs se fait chaque année par tiers. Les Administrateurs ne peuvent effectuer que 3 (trois) mandats, ils peuvent être réélus 2 (deux) fois. Cette limite ne s’applique pas en l’absence d’un nombre suffisant de candidatures. Les modalités sont indiquées dans le Règlement intérieur.
Les membres du Conseil d’administration sont révocables par la procédure du référendum d’initiative militante.
En cas de démission ou d’empêchement d’un Administrateur, la place reste vacante jusqu’au Congrès suivant.
6.3) Réunions
Le Conseil d’administration se réunit physiquement ou virtuellement tous les deux mois au minimum, sur initiative du Président, du Secrétaire général ou à l’initiative d’1/3 (un tiers) de ses membres.
Le déroulement et le fonctionnement des réunions du Conseil d’administration sont détaillés dans le Règlement intérieur.
6.4) Compétence
Le Conseil d’administration gouverne l’association. Il est l’instance de gestion quotidienne de l’association, dans le respect des grandes orientations stratégiques définies par le Congrès et en entente avec le Président et le Secrétaire général. Le Conseil d’administration bénéficie de l’assistance du Conseil scientifique.
Le Conseil d’administration a la responsabilité opérationnelle de l’infrastructure de travail, des outils de communication (notamment des sites internet et des comptes sur les réseaux sociaux) et de toutes les publications nationales de l’association, de leur contenu et de leur gestion.
Le Conseil d’administration gère le fichier des Adhérents.
Le Conseil d’administration crée et dissout des commissions.
Le Conseil d’administration nomme parmi les Adhérents et révoque les Délégués départementaux, le Coordinateur des délégations, les Porte-paroles, les Responsables spéciaux, les Commissaires. Ces nominations et révocations sont soumises à la validation du Président.
Le Conseil d’administration invite des personnes qualifiées à constituer le Conseil scientifique.
Le Conseil d’administration peut convoquer un Congrès extraordinaire.
Le Conseil d’administration confirme à mi-mandat le Président dans ses fonctions ; dans le cas contraire il déclenche une nouvelle élection du Président.
Le Conseil d’administration répond aux saisines lors du Congrès et peut organiser au Congrès des votes lié à des saisines.
Le Conseil d’administration peut sanctionner, suspendre ou exclure un Adhérent selon les modalités indiquées dans le Règlement intérieur.
Le Conseil d’administration ne peut exercer aucune de ses compétences sans se réunir, physiquement ou virtuellement.
ARTICLE 7 – PRÉSIDENCE
7.1) Nomination
La Présidente ou le Président est élu par le Congrès pour 4 (quatre) ans. Le Président ne peut effectuer que 2 (deux) mandats consécutifs. Cette limite ne s’applique que dans le cas où il y aurait au moins deux candidatures à la succession du Président. Les modalités sont définies dans le Règlement intérieur.
Le Président est confirmé à mi-mandat, par le Conseil d’administration, environ 90 (quatre-vingt dix) jours avant le Congrès de mi-mandat, puis par les Adhérents, lors du Congrès de mi-mandat. Dans le cas contraire, il est tenu de démissionner. Les modalités sont définies dans le Règlement intérieur.
Le Président est révocable par la procédure du référendum d’initiative militante.
En cas d’empêchement, de décès ou de démission du Président, un Congrès extraordinaire est organisé, avec élection d’un nouveau Président et sans renouvellement par tiers des Administrateurs. Dans l’intervalle, le Secrétaire général expédie les affaires courantes.
7.2) Compétence
Le Président représente l’association.
Il dirige l’association en respectant les grandes orientations stratégiques décidées en Congrès, en entente avec le Conseil d’administration.
Il préside le Congrès.
Il préside le Conseil d’administration.
Il préside le Conseil scientifique.
Le Président peut proposer au Secrétaire général la convocation d’un Congrès extraordinaire.
Le Président peut proposer au Secrétaire général la dissolution de l’association.
Il valide la nomination par le Conseil d’administration des Porte-paroles qui l’appuient dans sa tâche de représentation, des Délégués départementaux, des Responsables spéciaux. Il valide la création et la dissolution des commissions et valide la nomination ainsi que la révocation des Commissaires.
Il nomme et révoque le Secrétaire général et le Trésorier.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association.
ARTICLE 8 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Secrétaire général est nommé par le Président. Il est révocable par le Président ou par la procédure du référendum d’initiative militante.
Le Secrétaire général assure la gestion quotidienne de l’association. Sous l’autorité du Président et en entente avec le Conseil d’administration, il exerce la gestion quotidienne de l’association, seconde le Président et coordonne l’action des Commissaires, des Responsables spéciaux et des Porte-paroles.
Il est responsable des procès-verbaux des réunions.
Le Secrétaire général est en charge de la correspondance et des archives.
Il convoque les Adhérents au Congrès dont il prépare l’ordre du jour.
En cas d’empêchement du Président, le Secrétaire général préside le Conseil d’administration ou désigne un président de séance parmi les autres membres du Conseil d’administration.
Le Secrétaire général, sur proposition du Président, peut convoquer un Congrès extraordinaire.
Le Secrétaire général, sur proposition du Président, peut proposer au Congrès la dissolution de l’association.
ARTICLE 9 – TRÉSORIER
Le Trésorier est nommé par le Président. Il est révocable par le Président ou par la procédure du référendum d’initiative militante.
Le Trésorier assure la gestion financière et patrimoniale de l’association. Sous l’autorité du Président et en entente avec le Conseil d’administration, il veille au fonctionnement régulier de l’association, tient la comptabilité. Le cas échéant il fait certifier les comptes et les transmet aux autorités de contrôle.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels au Congrès.
ARTICLE 10 – DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES
Pour chaque département, le Conseil d’administration nomme parmi les Adhérentes et les Adhérents du département, après consultation des Adhérents du département, une Déléguée ou un Délégué départemental. Les modalités de la consultation et de la désignation sont définies au Règlement intérieur.
Les Délégués départementaux sont révocables par le Conseil d’administration ou par la procédure du Référendum d’initiative militante.
Les Délégués départementaux animent la vie militante sur leur territoire et assurent la liaison entre les instances nationales et les militants.
Les Délégués départementaux bénéficient de l’assistance d’une coordination nationale.
Les Délégués départementaux peuvent déclencher un référendum d’initiative militante. Les modalités sont définies au Règlement intérieur.
La responsabilité départementale est incompatible avec d’autres fonctions définies au Règlement intérieur.
ARTICLE 11 – VIE MILITANTE
Les Adhérentes et les Adhérents de l’association sont invités à militer.
La vie militante est encadrée par les délégations départementales.
Les militants proposent au Délégué départemental ou au Coordinateur des délégations des initiatives militantes, les mettent en œuvre par eux-mêmes ou en présentent les modalités avec, le cas échéant, un budget et un calendrier prévisionnels.
Les Adhérentes et les Adhérents bénéficient des possibilités suivantes :
– déclencher des référendums d’initiative militante ;
– proposer des motions au Congrès ;
– saisir le Conseil d’administration par le dépôt de saisines.
Les modalités sont définies au Règlement intérieur.
Les Adhérentes et les Adhérents peuvent proposer leur candidature à toutes les responsabilités de l’association. Les modalités sont définies au Règlement intérieur.
ARTICLE 12 – CONSEIL SCIENTIFIQUE
12.1) Composition et convocation
Le Conseil scientifique est composé de personnalités ayant une expertise politique ou scientifique proposées par le Conseil d’administration et qui acceptent cette mission.
Les membres du Conseil scientifique ne sont pas nécessairement adhérents ni sympathisants de l’association. Dans certains cas particuliers appréciés par le Conseil d’administration, les membres du Conseil scientifique peuvent apporter leur contribution de façon anonyme.
Le Conseil scientifique est convoqué par le Président ou par le Secrétaire général au moins une fois par an.
12.2) Compétence
Le Conseil scientifique produit un avis sur la pertinence politique et scientifique du travail de l’association et formule des propositions d’amélioration.
Le Conseil scientifique informe les instances de l’association des principales évolutions scientifiques et de l’actualité scientifique en lien avec l’association.
Le Conseil scientifique apporte ses conseils et n’a pas de pouvoir de décision. Le Président ou le Conseil d’administration justifient auprès du Conseil scientifique de la prise en compte ou de la non-prise en compte des conseils.
ARTICLE 13 – STATUTS
Les statuts de l’association peuvent être modifiés à l’initiative du Président. Les modifications sont proposées par le Conseil d’administration et adoptées par le Congrès à la majorité simple.
Les statuts peuvent également être modifiés par la procédure du référendum d’initiative militante.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les présents statuts sont complétés par un Règlement intérieur qui est adopté et modifié par le Conseil d’administration sur proposition du Président.
Le Conseil d’administration est tenu d’informer les Adhérents de toute modification apportée au Règlement intérieur.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association peut être prononcée par le Congrès, sur proposition du Secrétaire général.
En cas de dissolution, le Conseil d’administration nomme un ou plusieurs liquidateurs et statue sur la dévolution du patrimoine de l’association conformément à la loi.
